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Mise à jour le 1 Janvier 2020.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société MP Pronos propose l’utilisation de ses services d’analyses et de conseils relatifs aux paris sportifs sur le site internet « MP Pronos ». Le siège social de la société MP Pronos se situe au 115 Avenue de Muret, 31300 Toulouse. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 8780 9818 5000 19.
Les services vendus sur le site internet « MP Pronos » sont des analyses et des conseils relatifs aux paris sportifs. Aucun pari sportif ne se fait directement à partir du site internet « MP Pronos ». L’Utilisateur devra effectuer ses paris chez des organismes autorisés à parier (bookmakers).
L’utilisateur autorisé à acheter les services payants du site internet « MP Pronos » est toute personne physique majeure agissant seule ou représentant des tiers qui s’enregistrera sur le site internet « MP Pronos » aux fins de disposer d’un compte utilisateur.
Les services payants du site internet « MP Pronos » sont accessibles par abonnement mensuel qui implique une souscription. Toutefois, l’ouverture d’un compte utilisateur est gratuite.
En s’inscrivant pour bénéficier des services d’analyses et de conseils relatifs aux paris sportifs proposés sur le site internet « MP Pronos », l’utilisateur reconnaît avoir lu les présentes Conditions générales d’utilisation. La société MP Pronos se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation notamment au regard des évolutions législatives et réglementaires ce qui fera l’objet d’une information auprès de l’utilisateur.
Pour devenir utilisateur du site internet « MP Pronos » et ainsi bénéficier des services proposés, l’utilisateur doit s’inscrire en ligne sur le site internet « MP Pronos » via le formulaire d’inscription et fournir des informations personnelles le concernant ce qui lui permettra de détenir un compte utilisateur. L’ouverture d’un compte utilisateur est obligatoire pour bénéficier des services de « MP Pronos ».
L’utilisateur doit avoir l’âge légal requis par la loi qui lui est applicable et est en tout état de cause l’utilisation du site « MP Pronos » est interdit aux personnes physiques de moins de 18 ans. L’utilisateur reconnait également qu’il est interdit d’apporter son aide à un mineur pour l’ouverture ou l’utilisation d’un compte utilisateur.
L’utilisateur garantit sous son entière responsabilité que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il devra notamment renseigner son nom, prénom, nationalité, adresse de domicile et adresse électronique. Il s’engage à mettre ces données à jour, en cas de changement, via la page du compte utilisateur permettant de modifier son profil, dans un délai de six semaines.
Si l’utilisateur réside dans un pays autre que la France, il lui appartient de vérifier que la législation de son pays l’autorise à s’inscrire pour bénéficier des services proposés par le site internet « MP Pronos ».
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou encore périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société MP Pronos par courrier postale avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée dans les généralités des présentes conditions ou par courrier électronique envoyé avec avis de réception à l’adresse suivante : contactmppronos@gmail.com
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, l’utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels. En aucun cas la société MP Pronos ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe de l’utilisateur.
La société MP Pronos procède à toute vérification utile pour s’assurer de la véracité des données renseignées sur le formulaire d’inscription. Elle se réserve le droit d’invalider à tout moment et sans délai l’inscription d’un utilisateur ou de résilier tout compte utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation.
À chaque connexion sur le site internet « MP Pronos », il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il est sur la page officielle du site internet « MP Pronos ». Il sera demandé à l’utilisateur son identifiant et mot de passe qui sont instantanément vérifiés avec les données enregistrées lors de la création du compte utilisateur. En cas de non-conformité, la connexion sera rejetée. La société MP Pronos pourra enregistrer l’adresse IP, les dates et heures de connexion de l’utilisateur.
Toute connexion par un compte utilisateur avec l’identifiant et mot de passe afférents sera réputée faite par l’utilisateur enregistré. La société MP Pronos ne peut en aucune manière engager sa responsabilité dans le cas d’une utilisation du site internet « MP Pronos » par un tiers de l’utilisateur qui utiliserait ses données personnelles. L’utilisateur doit veiller à se déconnecter à la fin de chaque utilisation du site « MP Pronos ».
Un utilisateur est autorisé à clôturer son compte utilisateur sur le site internet « MP Pronos » à tout moment. Pour ce faire, il doit en faire une demande écrite à adresser par courrier postal avec accusé de réception à l’adresse de la société MP Pronos indiquée dans les généralités des présentes conditions générales d’utilisation ou par courrier électronique envoyé avec avis de réception à l’adresse suivante : contactmppronos@gmail.com.
Dans le cas où un utilisateur ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation ou sur toute demande des autorités, la société MP Pronos se réserve le droit de résilier et fermer le compte utilisateur sans préavis. Il pourra en être de même si l’utilisateur ne communique pas dans les six semaines les informations relatives à un changement de situation personnelle demandées à l’ouverture du compte utilisateur ou si le compte utilisateur est inactif pendant une période d’au moins un an.
Il convient de rappeler qu’aucun pari sportif ne se fait directement à partir du site internet « MP Pronos ». L’Utilisateur devra donc impérativement effectuer ses paris chez des organismes autorisés à parier (bookmakers).
Cependant, l’utilisateur reconnait que le jeu de paris sportifs est une activité incertaine qui peut entraîner des pertes d’argent. La société MP Pronos ne pourra nullement être tenue responsable de toute réclamation concernant des pertes ou dommages d’une quelconque nature résultant du jeu de paris sportifs. Chaque Utilisateur assume ses propres risques liés aux jeux de paris sportifs qu’il effectue chez des organismes autorisés à parier (bookmakers).
La société MP Pronos invite à la bienveillance envers les jeux de paris sportifs et déconseille vivement d’utiliser ses services sur le site internet « MP Pronos » à tout utilisateur qui fait l’objet de troubles de jeu compulsif ou d’addiction.
En cas de circonstances imprévus de force majeure échappant au contrôle de la société MP Pronos comme peut l’être la panne des réseaux de télécommunication ou encore le piratage (hacking), la société MP Pronos ne pourra nullement être tenue responsable.
La société MP Pronos s’engage à respecter la législation en vigueur en France et dans l’Union européenne avec le Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») dans sa politique de confidentialité, et ainsi garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles relatives à l’Utilisateur du site internet « MP Pronos ».
Tous les contenus tels que, les marques, logos, graphismes, photographies, animations, textes, codes source sont la seule propriété de la société MP Pronos et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de celle-ci, sous peine de poursuites judiciaires, et sont susceptibles de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet « MP Pronos » ou des données de l’utilisateur.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige, la Société MP Pronos et l’utilisateur s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Si l’utilisateur est une personne physique agissant comme professionnel, seules seront compétentes les juridictions dont dépend le siège de la société MP Pronos. Si l’Utilisateur est non professionnel, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun.
Mise à jour le 1 Janvier 2020.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société MP Pronos vend ses services d’analyses et de conseils relatifs aux paris sportifs sur le site internet « MP Pronos ». Le siège social de la société MP Pronos se situe au 115 Avenue de Muret, 31300 Toulouse. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 8780 9818 5000 19.
La société MP Pronos est éditrice du site internet « MP Pronos » sous l’adresse url : https://www.mppronos.fr/. Les services vendus sur le site internet « MP Pronos » sont des analyses et des conseils relatifs aux paris sportifs. Aucun pari sportif ne se fait directement à partir du site internet « MP Pronos ». Le Client des services sur « MP Pronos » devra effectuer ses paris chez des organismes autorisés à parier (bookmakers).
Le Client des services payants du site internet « MP Pronos » est toute personne physique majeure agissant seule ou représentant des tiers qui s’enregistrera sur le site internet « MP Pronos » aux fins de disposer d’un compte Utilisateur telles définies par les CGU.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Elles décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société MP Pronos fournit des prestations de services en ligne payantes pour conseiller sur les paris sportifs à partir du site internet « MP Pronos ».
Le Client devra disposer de la qualité d’Utilisateur en possédant un compte Utilisateur sur le site internet « MP Pronos ». Une fois inscrit, le Client qui achète les services d’analyses et de conseils relatifs aux paris sportifs proposés sur le site internet « MP Pronos » devra certifier avoir plus de 18 ans et accepter les CGU/CGV de MP Pronos; ce qui signifie qu’il accepte expressément et reconnaît avoir lu les présentes Conditions générales de vente. En payant le service l’utilisateur reconnais que la société MP Pronos procèdera à l’exécution immédiate des services à compter de la validation de la commande et à ce titre l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 1°du code de la consommation, l’Utilisateur/Client renonce expressément à son droit de rétractation comme prévu à l’article L. 221-28 1° du code de la consommation. « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». La société MP Pronos se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales de vente ce qui fera l’objet d’une information auprès du Client.
La société MP Pronos exige le paiement de la première échéance de l’abonnement à la commande depuis le compte Utilisateur pour délivrer les services. Le paiement du Client devra s’opérer par carte bancaire (VISA, MASTERCARD et CB) ou Paysafecard via un dispositif sécurisé en ligne. Si le Client ne finalise pas son paiement en ligne sécurisé lors de la commande, la société MP Pronos ne délivrera aucun service.
Ensuite, le paiement de l’abonnement s’effectue chaque mois pour abonnement VIP 1 mois, tous les 3 mois pour un abonnement VIP 3 mois et tous les 6 mois pour un abonnement VIP 6 mois. La paiement se fait le 1er jour du mois de la période du forfait à partir de la carte bancaire communiquée lors de la commande. Cependant, la société MP Pronos cessera la fourniture des services dès le premier incident de paiement par le Client ou dans le cas d’un quelconque manquement aux conditions générales d’utilisation du site internet « MP Pronos ».
La fourniture des services d’analyses et de conseils relatifs aux paris sportifs du site internet « MP Pronos » sera effective sous un délai maximum de dix jours à compter du premier paiement effectif à la commande par le Client.
Ensuite, le prélèvement mensuel effectif à la date de souscription paiement impliquera la fourniture des services de « MP Pronos ». La société MP Pronos cessera la fourniture des services dès le premier incident de paiement par le Client qu’elle constatera ou dans le cas d’un quelconque manquement aux conditions générales d’utilisation du site internet « MP Pronos ».
En payant la souscription aux services MP Pronos, l’utilisateur reconnais que la société MP Pronos procèdera à l’exécution immédiate des services à compter de la validation de ma commande et à ce titre l’utilisateur renonce expressément à sont droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 1°du code de la consommation ». Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La société MP Pronos s’engage à rembourser l’utilisateur des frais d’abonnement si le résultat constaté au cours du mois des pronostics proposés est négatif. Le remboursement est automatique et ne se fera pas sur demande de l’utilisateur. Le remboursement sera effectué si l’Utilisateur possède un abonnement actif aux services MP Pronos entre le 1er jour et le dernier jour du mois où le résultat est négatif. La validation du résultat négatif se fera au travers de la page « Les résultats ». Le remboursement se fera sous un maximum de 30 jours.
Le montant du remboursement se fera au prorata du mois du coût du service payé par l’utilisateur sur la période où le résultat est négatif. Dans tous les cas, l’utilisateur ne pourra pas être remboursé d’un montant supérieur à la valeur de sa commande. Les frais de transactions liés à notre prestataire bancaire (1,4% de la transaction + 0,25€ pour les cartes européennes ou 2,9% de la transaction + 0,25€ pour les cartes non européennes) ne seront pas remboursé.
Le remboursement de l’abonnement sera effectif seulement pour les abonnements effectués par Carte Bancaire. MP Pronos ne prend pas en charge le remboursement des autres moyens de paiements.
L’abonnement mensuel peut être résilié à tout moment par le Client. En cas de volonté de résiliation de l’abonnement par le Client, ce dernier doit informer la société MP Pronos. Pour ce faire, le Client peut depuis son compte Utilisateur clliquer sur le bouton « annuler mon abonnement », ou informer la société MP Pronos par courrier à adresser avec accusé de réception à l’adresse de la société MP Pronos indiquée dans les généralités des présentes conditions générales de vente ou par courrier électronique envoyé avec avis de réception à l’adresse suivante : contactmppronos@gmail.com. A réception de la demande, la société MP Pronos rendra effective la résiliation au maximum sous trois jours. La fourniture des services au Client cessera et la société MP Pronos cessera tout prélèvement bancaire relatif à l’abonnement « MP Pronos ». Cependant, tout abonnement mensuel commencé à jours calendaires sera entièrement due par le Client.
Les services payants du site internet « MP Pronos » bénéficient des garanties légales en vigueur. La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au service telle un piratage ou un usage non conforme aux conditions d’utilisation. Dans tous les cas de force majeure, la société est dégagée de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes les garanties ou sur tout autre fondement, pour tous préjudices causés directement ou indirectement par la force majeure et n’est en conséquence redevable d’aucun dommage et intérêt ni d’aucune indemnité au titre de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations.
La société MP Pronos ne pourra être tenue responsable pour un dommage résultant de dysfonctionnements des réseaux de télécommunication, de piratage (hacking), d’une perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes échappant à son contrôle.
En cas de circonstances imprévus de force majeure échappant au contrôle de la société MP Pronos comme peut l’être la panne des réseaux de télécommunication ou encore le piratage (hacking), la société WEB2DO ne pourra nullement être tenue responsable.
La société MP Pronos s’engage à respecter la législation en vigueur en France et dans l’Union européenne avec le Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») dans sa politique de confidentialité, et ainsi garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles relatives au Client du site internet « MP Pronos ».
Tous les contenus tels que, les marques, logos, graphismes, photographies, animations, textes, codes source sont la seule propriété de la société MP Pronos et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de celle-ci, sous peine de poursuites judiciaires, et sont susceptibles de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet « MP Pronos » ou des données du Client.
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige, la Société MP Pronos et le Client s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Si le Client est une personne physique agissant comme professionnel, seules seront compétentes les juridictions dont dépend le siège de la société MP Pronos. Si le Client est non professionnel, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun.